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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique
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GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel

Numéro de dépôt :
1324023
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2015
GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL\'ENERGIE ATOMIQUE de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique

Présentation de la marque GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE

Déposée le 27 mars 1985 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS 15ème (dossier no 2282033) - 75752 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2282033) - 75008 - France.

La marque GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE est expirée depuis le 27 mars 2015.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel - 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS 15ème (dossier no 2282033) - 75752 - France - SIREN 775685019


BREVATOME - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2282033) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2005 n°2282033 - Publication au BOPI 2005-02-15

Renouvellement sans limitation n°2046425 - Publication au BOPI 1995-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

édition de revue